Conditions générales de Ventes Cartouche Premium

Les présentes conditions régissent la vente des consommables présentés sur le site cartouche-premium.com et cartouche-premium.fr par la société :

Sarl Prescription informatique

Sarl au capital social de 10 000 €
15 Boulevard DRION
59580 ANICHE
email : cartouchepremium@gmail.com
Téléphone : 06 40 98 96 13
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 525 250 254
Immatriculée en France au RCS de Douai 525 250 254

La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation soit du GIE Cartes Bancaires, interrogé via le service de paiements sécurisés de la Caisse d'Epargne ou par les services de Paypal.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine, Dom-Tom et Europe uniquement. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Nos offres et prix sont valables tant qu'ils demeurent visibles sur le site. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail.

Les prix sont présentés en euros, toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française.

Acceptation et validation de la commande


L'acceptation et la validation de la commande sont réalisées par les différents saisies de données sur les écrans menant au panier.

L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement et la validation de la transaction bancaire.

Confirmation de votre commande


Le client recevra suite à la validation de sa commande une bordereau et une facture indiquant et reprenant les objets commandés, le montant total des achats et les frais de ports.

Expédition et livraison


L'expédition de votre commande s'effectue au maximum dans les 48H suivant la validation de votre commande passée avant midi. Le délai moyen constaté de livraison est de 48H pour la France Métropolitaine pour un produit en stock.

Le client est informé des délais de livraison selon le produit commandé et de sa disponibilité.
En cas d'indisponibilité du produit, le client sera informé des délais de livraison.

En semaine, du Lundi au Jeudi, toute commande reçue et validée avant 14H sera expédiée le lendemain.
Le Vendredi, le Samedi, Le Dimanche, toute commande reçue sera traitée le Lundi et expédiée Lundi ou au maximum le Mardi.

Les produits achetés sur le site ne sont livrables qu’en France métropolitaine et en Belgique.

Délai de rétractation


Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour annuler et nous retourner votre commande, sans avoir à payer de pénalité.

Votre commande vous sera alors intégralement remboursée (prix des produits et frais d'expédition, déduction faite des frais bancaire nécessaire au remboursement notamment par carte bancire) sous un délai maximum de 30 jours à compter de sa date de réception par nos services.

Seuls les frais de retour restent à votre charge. Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés s'ils nous sont retournés en bon état dans leur emballage d'origine et sans avoir subi de modification.

Garantie


Les produits génériques d'impression sont garanties 6 mois.
Cependant, certains produits comme les toners Laser peuvent être garantis 2 voire 3 ans.

Il est tout à fait normal pour les cartouches remanufacturées vous indiquent "un niveau d'encre faible" ou "cartouche usagée". Ces cartouches sont d'anciennes cartouches d'origine considérées par votre imprimantes comme usagées. Nous vous les garantissons totalement reconditionnées, remplies et en parfait état de fonctionnement.

Surtout, n'oubliez pas pour vos imprimantes à cartouches séparées de procéder à un nettoyage de buses et des têtes d'impression aprés chaque changement de cartouches. Nous ne pourrons être tenu responsable en cas de buses bouchées ou de têtes d'impression usées.

Retours


Avant tout envoi, vous devez prévenir le service commercial à cartouchepremium@gmail.com

Si,votre retour est accepté, vous serez remboursé du montant du produit duquel sera déduit des frais de dossier avec un minimum de 5 euros.

Pour être renvoyé votre produit, doit être dans son emballage original intact et respecter sa durée de validité indiqué sur le paquet.

Protection des données personnelles


La Sarl prescription informatique, représentée par son gérant, Jean Charles Carlier vous informe que:

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter vos commandes et vos devis, vous informez des nouveautés du notre site www.cartouche-premium.fr. Les destinataires des données sont nos services internes et nos transporteurs.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à SARL Prescription Informatique 15 Boulevard DRION 59580 ANICHE.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Numéro de Déclaration de fichier à la CNIL : 1580637 v 0

Litiges


En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.
Notre site ne peut être tenu responsable de la non livraison en cas de catastrophe climatique, guerre ou tout élément de nature exceptionnelle.